Conditions Générales de Vente (CGV) du site Famous Street
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet https://famous-street.com/ (ci-après le « Site »). En passant commande sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Informations légales
Le Site est exploité par la société Famous Street, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 905 171 948, et ayant son siège social au 32 Chaussée de l’Hôtel de Ville, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France.
Numéro SIREN : 905 171 948
Numéro TVA intracommunautaire : FR80905171948
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par Famous Street, à savoir des plats de restauration rapide et des boissons non alcoolisées, disponibles à consommer sur place ou à emporter.
3. Produits et services
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude sur le Site. Toutefois, les photos des produits ne sont qu’illustratives et n’ont pas de valeur contractuelle. Famous Street se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment, sans notification préalable.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Famous Street en informera le client par email ou téléphone.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le Site. Pour valider une commande, l’utilisateur doit créer un compte client ou renseigner les informations nécessaires à la livraison ou à l’enlèvement.
Le processus de commande inclut les étapes suivantes :
- Sélection des produits dans le panier.
- Validation du panier.
- Choix du mode de consommation : sur place, à emporter.
- Confirmation de la commande après vérification des informations fournies.
- Paiement sécurisé via les moyens de paiement acceptés.
Une fois la commande validée et payée, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie par le client.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Famous Street se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais supplémentaires (livraison, services additionnels) sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande.
6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés. Les méthodes de paiement acceptées sont les suivantes :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Autres solutions de paiement mentionnées sur le Site.
Le paiement complet est exigé au moment de la commande. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé.
7. Retrait et livraison des commandes
Famous Street propose deux modalités de retrait :
- À emporter : le client se rend au point de vente situé au 32 Chaussée de l’Hôtel de Ville, 59650 Villeneuve-d’Ascq pour récupérer sa commande.
- Sur place : les produits sont consommés directement sur place dans le restaurant.
Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Famous Street ne pourra être tenu responsable des retards de préparation ou de retrait causés par des événements indépendants de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires rapidement périssables, tels que les produits vendus par Famous Street.
Toutefois, en cas de non-conformité d’un produit, le client peut contacter Famous Street pour signaler un défaut ou un problème dans un délai raisonnable après réception de la commande.
9. Responsabilité
Famous Street s’engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur en France. Cependant, Famous Street ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation inappropriée des produits vendus, notamment en cas d’allergie non signalée.
Les informations présentes sur le Site sont fournies de bonne foi. Famous Street ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans la description des produits ou des services proposés.
10. Données personnelles
Les données collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion de la commande et au suivi client. Famous Street s’engage à respecter la législation relative à la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, en contactant Famous Street par email.
11. Litiges
En cas de litige, Famous Street et le client s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Lille Métropole.
12. Modifications des CGV
Famous Street se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
13. Acceptation des CGV
En validant une commande sur le Site, le client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve.
