Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Famous Street
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : https://famous-street.com/ (ci-après le « Site »). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Informations légales
Le Site est édité par la société Famous Street, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 905 171 948, ayant son siège social au 32 Chaussée de l’Hôtel de Ville, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR80905171948.
La société est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000,00 €.
3. Objet du site
Le Site a pour vocation de présenter et proposer des services de restauration rapide sur place et à emporter. Les utilisateurs peuvent passer commande pour des repas à consommer sur place ou à emporter, conformément aux modalités précisées sur le Site.
4. Accès au site
L’accès au Site est ouvert à toute personne. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs créant un compte ou aux utilisateurs acceptant de fournir des informations personnelles pour effectuer des achats. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.
5. Services proposés
Famous Street propose des services de restauration rapide, à consommer sur place ou à emporter, en accord avec son code APE 5610C (restauration de type rapide). Ces services sont soumis à la convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501).
6. Responsabilité
L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne peut garantir la disponibilité du service en continu. Famous Street ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnements liés à l’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de maintenance.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu et des informations présentes sur le Site. Famous Street ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services proposés sur le Site.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, logos, vidéos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans l’autorisation expresse de Famous Street est strictement interdite.
8. Données personnelles
En accédant et en utilisant le Site, certaines données personnelles peuvent être collectées. Famous Street s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données en contactant le service support.
9. Modifications des CGU
Famous Street se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via une notification sur le Site. En continuant à utiliser le Site après ces modifications, l’utilisateur accepte les CGU mises à jour.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Lille Métropole, sauf dispositions légales contraires.
En utilisant le site https://famous-street.com/, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l’ensemble des termes des présentes CGU.
